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Info-11janvier

Synthèse de l’entente sectorielle du 24 décembre 2023 entre le SQEES-FTQ, le CPAS-SCFP et le Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux

Autogestion des horaires

  • Mode volontaire de gestion partagée des horaires afin de participer à la confection et la modification des horaires.
  • Pour les personnes salariées du même titre d’emploi dans une équipe de travail.
  • Des étapes sont prévues pour l’expression des préférences et les quarts qui restent à combler.
  • Possibilité de se retirer de l’autogestion.

 

Un incitatif financier sous forme de prime escalier d’un montant égal à 300 $/mois, et ce, jusqu’au 30 mars 2028, pour la personne salariée en autogestion des horaires dans un service 24/7.

Temps supplémentaire

  • Taux double pour le temps supplémentaire fait la fin de semaine dans un service 24/7 pour un quart de travail complet, après une semaine de travail régulière, sous condition de respecter son horaire de travail 7 jours avant et 7 jours après.

Déplacement volontaire intra et interétablissements

  • 50 $ : entre 20 km et 100 km
  • 100 $ : si + de 100 km
  • Les allocations de déplacement prévues à la convention collective continuent de s’appliquer.

Aménagement du temps de travail

  • Un nouveau mode d’aménagement du temps de travail condensé de fin de semaine offrant un horaire de 5 quarts de travail de 12 heures, uniquement de fin de semaine, par période de 14 jours, et ce, avec rotation de quarts, est instauré.
    • La personne salariée ayant choisi cet horaire reçoit une prime équivalente à 16 % de son salaire pour les jours de fin de semaine, et ce, en plus des primes actuellement prévues aux conventions collectives.
    • Cette mesure s’adresse au personnel de la catégorie 1 et certains membres de la catégorie 2 dédiés aux soins d’assistance ou à l’hygiène et la salubrité.
  • Possibilité d’aménager son horaire de travail à la suite d’une entente avec son gestionnaire.

Cotisation professionnelle (catégories 3 et 4)

  • 50 % du paiement jusqu’à un montant annuel maximal de 400 $ de la cotisation à un ordre professionnel est remboursé à la personne salariée détenant un poste à temps complet, lorsque l’appartenance à cet ordre professionnel est une exigence du poste.

Secteur des technologies de l’information

  • Une prime de 10 % est versée sur les heures rémunérées pour coordination et mandats spéciaux.
  • Cette prime est attribuée à un maximum de 25 % de l’effectif composé des titres d’emploi suivants :
    • Analyste en informatique (1123)
    • Analyste spécialisé ou analyste spécialisée en informatique (1124)
    • Technicien ou technicienne en informatique (2123)
    • Technicien spécialisé en informatique ou technicienne spécialisée en informatique (2124)
  • Création d’un comité de travail dans le secteur des technologies de l’information.

PRIMES

Primes d’inconvénient

  • La prime de soir est majorée à 10 % pour la personne salariée dont les heures rémunérées sont d’au moins 70 heures.
  • La prime de nuit est majorée à 18 % pour la personne salariée dont les heures rémunérées sont d’au moins 70 heures.
  • La prime de base de fin de semaine est majorée à 5 %.
  • La prime de fin de semaine pour la personne salariée dont les heures rémunérées sont d’au moins 70 heures, dans un service 24/7, est majorée à 9 %.
  • Instauration d’un taux minimum pour l’ensemble des personnes salariées pour les primes de soir (1,94 $ de l’heure), de nuit (3,88 $ de l’heure) et de fin de semaine (1,39 $ de l’heure).

Primes de milieu

Les primes sont versées pour les heures travaillées dans les milieux visés, incluant les heures en temps supplémentaire et les heures d’absences autorisées rémunérées.

Nomenclature et titres d’emploi

Création de titre d’emploi

1. Création des titres d’emploi d’intervenant spécialisé en pacification et en sécurité (ISPS), intervenant spécialisé en pacification et en sécurité chef d’équipe :

Fusionner les 6 titres d’emploi d’agent d’intervention et d’intervention en 2 titres d’emploi, avec rehaussement de rangement.

  • ISPS au rangement 10.
  • ISPS chef d’équipe au rangement 11.

 

2. Création du titre d’emploi ASSS chef d’équipe :

Le rangement accordé à ce titre d’emploi est le rangement 10 à taux unique.

Modification de la nomenclature pour certains titres d’emploi de technicien et technicienne de la catégorie 3

Assouplir les exigences académiques à la nomenclature afin de faciliter l’accession à plusieurs titres d’emploi.

 


Pour tout complément d’information et pour avoir une vue d’ensemble de l’entente de principe, nous vous invitons à participer en grand nombre à vos assemblées générales. C’est à vous, membre du SQEES-FTQ, de vous prononcer sur vos conditions de travail.

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