Montréal, le 15 décembre 2023 – Dans une décision tranchante, le Tribunal administratif du travail (TAT) remet à sa place le gouvernement, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé et ses négociateurs, en trouvant ces derniers coupables de négocier de mauvaise foi et d’entrave aux activités syndicales. Le TAT, dans son jugement rendu hier, impose des dommages punitifs exemplaires de l’ordre de 45 000 $ par organisation syndicale, pour un total de 315 000 $.
Les organisations syndicales avaient déposé des plaintes pour donner suite à l’imposition de mesures COVID par directives ministérielles unilatérales venant modifier les conditions de travail entravant ainsi le travail de représentation syndicale.
« Après avoir fait plusieurs déclarations antisyndicales dans les derniers jours, le gouvernement Legault se fait taper sur les doigts en pleine période de négociations. Les organisations syndicales en santé et services sociaux invitent le gouvernement à changer d’attitude et appellent ce dernier à mieux collaborer afin d’offrir de meilleures conditions de travail et salariales aux travailleuses et travailleurs des services publics » lancent d’une seule voix Réjean Leclerc, président de la FSSS-CSN, Jessica Goldschleger, première vice-présidente de la FP-CSN, Josée Fréchette, première vice-présidente de l’APTS, Isabelle Dumaine, présidente de la FSQ-CSQ, Sylvie Nelson, présidente du SQEES-FTQ, Maxime Ste-Marie, président du Conseil provincial des affaires sociales (CPAS-SCFP) et Julie Bouchard, présidente de la FIQ.
En modifiant unilatéralement les conditions de travail du personnel sans négociation avec les organisations syndicales, le gouvernement a, une fois de plus, fait de l’entrave syndicale. Dans sa décision, le TAT déplore un « un irrespect total du processus de négociation collective » et « une attitude délinquante » du ministre de la Santé, de ses négociateurs et de son ministère. En plus des dommages punitifs, le TAT force le MSSS à afficher la décision en ligne, mais surtout à cesser d’entraver les activités syndicales et de négocier de mauvaise foi. Rappelons que le gouvernement n’en est pas à sa première condamnation. Des décisions récentes du TAT ont déjà reconnu ses entraves syndicales et sa négociation de mauvaise foi.
« Qu’est-ce que ça va prendre pour que le gouvernement comprenne que ce n’est pas en agissant seul qu’il va arriver à améliorer les conditions de travail pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux? Le gouvernement n’est pas au-dessus des lois. Non seulement il refuse d’écouter les solutions proposées par le personnel en négociation, mais, maintenant, c’est le tribunal qui lui envoie un message clair et le ramène à l’ordre. Il est grand temps qu’il se montre ouvert aux solutions proposées par les représentants syndicaux qui sont d’ailleurs la voix des membres qu’ils et elles représentent », de conclure les organisations syndicales.
